Comptage et affichage

Au travers de l’article 23 de l’arrêté du 26 octobre 2010, toutes les constructions nouvelles ou parties nouvelles de construction, qu’elles soient individuelles, collectives ou tertiaires, sont tenues de disposer d’un système de comptage et d’affichage des consommations d’énergie, relatives au chauffage, à la climatisation, à l’eau chaude sanitaire, au réseau de prises électriques et à tous les autres équipements.

Disponibles par type d’énergie à raison d’une fois par mois minimum, ces informations doivent figurer à l’intérieur du logement, sauf lorsqu’il s’agit de logements collectifs loués par un propriétaire bailleur, également maître d’ouvrage du bâtiment.

Dans ce cas, les occupants des logements peuvent recevoir ces données par voie électronique ou postale une fois par mois, sans qu’il y ait obligation de les tenir à disposition dans le logement.

Informations qui peuvent être au choix basées sur une estimation ou sur les consommations réelles, la mise en œuvre de ce comptage et affichage obligatoire peut s’avérer très complexe, au vu des dispositifs que proposent de nombreux fabricants, qu’il s’agisse de compteurs ou même d’unités centrales sophistiquées.

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