La lutte contre les passoires énergétiques s’affirme dans le projet de loi énergie et climat - 20/09/2019

La future loi Énergie et Climat, qui doit être promulguée dans les prochaines semaines consacre une part importante de ses dispositions à la réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Plus généralement, elle vise à atteindre les objectifs d’une diminution de 40% de la consommation d’énergies fossiles en 2030 et la neutralité carbone pour 2050. Le secteur du bâtiment, et plus particulièrement le résidentiel, est à ce titre concerné par des mesures visant à éradiquer, à moyen terme, les passoires énergétiques.

Ainsi, les propriétaires, et plus encore lorsqu’ils sont bailleurs, vont rapidement devoir engager des travaux d’amélioration énergétique pour les logements dont les performances énergétiques sont mauvaises.

Un audit énergétique obligatoire devrait donc voir le jour pour la mise en vente d’un logement dont la classe énergétique du DPE (diagnostic de performance énergétique) est F ou G, les deux plus mauvaises classes avec des consommations relevées supérieuresà 330 KWh/m²/an. L’objectif de cet audit sera d’identifier les leviers d’amélioration de la performance énergétique afin de permettre au logement de passer sous ce seuil de 330 KWh/m²/an. Renforcement de l’isolation, recours aux énergies renouvelables, modernisation des installations de chauffage, l’audit devra également chiffrer le coût des travaux. Dans le cadre d’une vente, cet audit pourrait alors avoir une réelle incidence lors de la négociation sur le prix de la transaction, tout comme les locataires pourraient exercer une pression sur le montant du loyer.

À partir de 2021, le projet de loi prévoit également que les bailleurs de logements classés F ou G ne pourront plus augmenter leur loyer au moment d’un changement de locataire.

De plus, des sanctions qui demandent à être précisées, seront appliquées en 2028 à l’encontre des bailleurs qui n’auraient pas entrepris de travaux de rénovation des passoires énergétiques.

Il est enfin à noter que le DPE bénéficiera d’une influence grandissante alors que s’annoncent son opposabilité en 2021 et sa prochaine réforme. Une nouvelle étiquette indiquant la consommation en énergie finale puis la mention des dépenses théoriques, en 2022, viendront compléter le diagnostic. L’amélioration de l’information des locataires et des acquéreurs se fera aussi dans les actes transactionnels avec la retranscription des principaux résultats du DPE. Pour finir, les sanctions concernant les défauts d’affichage vont être alourdies avec des amendes plus importantes qui pourront atteindre jusqu’à 15 000 €.