L’attestation de prise en compte des performances énergétiques et environnementales évolue avec la RE 2020
Si vous envisagez de déposer une demande de permis de construire en mairie, vous devez obligatoirement l’accompagner d’une attestation de prise en compte des performances énergétiques et environnementales. Ce document garantit le respect des normes en vigueur, à savoir depuis le 1er janvier 2022, les exigences de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Il sert également à s’assurer que l’étude thermique réalisée est en adéquation avec cette dernière. Il s’agit d’une double attestation, il y a donc un document à fournir lors du dépôt de permis de construire et un deuxième lorsque les travaux sont terminés. L'attestation de prise en compte des performances énergétiques et environnementales RE 2020 mentionne les éléments suivants :
- Le Bbio (Besoin bioclimatique) qui prend en compte la surface habitable,
- Le DH (Degré-Heure) qui établit les situations d’inconfort en été par exemple,
- L'engagement du maître d'ouvrage à justifier des indicateurs ICénergie et ICconstruction qui établissent l’impact du bâtiment sur le réchauffement climatique (à partir de l'analyse du cycle de vie ACV réalisée au préalable),
- L'engagement à respecter l'exigence d'accès à l'éclairage naturel,
- L'engagement à tenir compte des exigences sur les systèmes de ventilation.
Afin d’établir l’attestation de prise en compte des performances énergétiques et environnementales et en raison de la complexité des informations à fournir, le maître d’ouvrage est tenu de s’adresser à un bureau d’études thermiques, seul professionnel apte à mener à bien un tel processus. Le bureau d’études thermiques DTBE dispose des compétences nécessaires pour prendre en charge votre attestation pour que vous puissiez vous acquitter de cette obligation dont dépend la réussite de votre projet de construction.
