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La lutte contre les passoires énergétiques s’affirme dans le projet de loi énergie et climat

Fri, 20 Sep 2019 16:20:42 +0200

La future loi Énergie et Climat, qui doit être promulguée dans les prochaines semaines consacre une part importante de ses dispositions à la réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Plus généralement, elle vise à atteindre les objectifs d’une diminution de 40% de la consommation d’énergies fossiles en 2030 et la neutralité carbone pour 2050. Le secteur du bâtiment, et plus particulièrement le résidentiel, est à ce titre concerné par des mesures visant à éradiquer, à moyen terme, les passoires énergétiques.

Ainsi, les propriétaires, et plus encore lorsqu’ils sont bailleurs, vont rapidement devoir engager des travaux d’amélioration énergétique pour les logements dont les performances énergétiques sont mauvaises.

Un audit énergétique obligatoire devrait donc voir le jour pour la mise en vente d’un logement dont la classe énergétique du DPE (diagnostic de performance énergétique) est F ou G, les deux plus mauvaises classes avec des consommations relevées supérieuresà 330 KWh/m²/an. L’objectif de cet audit sera d’identifier les leviers d’amélioration de la performance énergétique afin de permettre au logement de passer sous ce seuil de 330 KWh/m²/an. Renforcement de l’isolation, recours aux énergies renouvelables, modernisation des installations de chauffage, l’audit devra également chiffrer le coût des travaux. Dans le cadre d’une vente, cet audit pourrait alors avoir une réelle incidence lors de la négociation sur le prix de la transaction, tout comme les locataires pourraient exercer une pression sur le montant du loyer.

À partir de 2021, le projet de loi prévoit également que les bailleurs de logements classés F ou G ne pourront plus augmenter leur loyer au moment d’un changement de locataire.

De plus, des sanctions qui demandent à être précisées, seront appliquées en 2028 à l’encontre des bailleurs qui n’auraient pas entrepris de travaux de rénovation des passoires énergétiques.

Il est enfin à noter que le DPE bénéficiera d’une influence grandissante alors que s’annoncent son opposabilité en 2021 et sa prochaine réforme. Une nouvelle étiquette indiquant la consommation en énergie finale puis la mention des dépenses théoriques, en 2022, viendront compléter le diagnostic. L’amélioration de l’information des locataires et des acquéreurs se fera aussi dans les actes transactionnels avec la retranscription des principaux résultats du DPE. Pour finir, les sanctions concernant les défauts d’affichage vont être alourdies avec des amendes plus importantes qui pourront atteindre jusqu’à 15 000 €.

La rénovation énergétique au service de la croissance économique

Mon, 16 Sep 2019 12:16:55 +0200

L’argument est souvent employé par les mouvements prônant davantage de prise en compte des enjeux écologiques et environnementaux dans la société, la transition énergétique alimente une « croissance verte » aussi vertueuse que dynamique. Une étude de l’ADEME démontre que la rénovation énergétique des bâtiments génère un chiffre d’affaires croissant dans le secteur du BTP.

Tous secteurs confondus (BTP, transports, énergie), la transition énergétique et écologique ne cesse de gagner du terrain. Ainsi, le nombre d’emplois directement imputables à cette filière a augmenté de 75% entre 2006 et 2017. La transition énergétique concerne désormais plus de 370 000 emplois. Cela répond bien évidemment à une croissance du marché qui réclame un nombre toujours plus importants d’acteurs et de personnel qualifié.

Pour le cas plus spécifique de la rénovation énergétique des bâtiments, l’ADEME relève une dynamique très forte avec une augmentation de près de 80% du marché entre 2016 et 2016 générant un chiffre d’affaires annuel de plus de 30 milliards d’Euros. Sur la même période, le nombre d’emplois a progressé de 59% pour atteindre environ 200 000 emplois (en équivalent temps plein).

Certes, les investissements nécessaires peuvent s’avérer importants en formation et les coûts de construction ou de rénovation ont tendance à croître, mais le jeu en vaut la chandelle les acteurs du BTP qui peuvent ainsi se positionner sur des marchés plus qualitatifs et mieux valorisés, mais aussi anticiper les prochaines évolutions réglementaires plus exigeantes (RT 2020). Au final, même le « consommateur » y trouve son compte. L’augmentation des coûts de constructions sera rapidement absorbée par les gains en termes d’efficacité qui entraineront une réduction des factures d’énergie. L’amélioration du confort quotidien n’est pas non plus un bénéfice à minimiser.

La RT 2020 prend forme !

Fri, 06 Sep 2019 16:06:21 +0200

La RT 2012 a permis de réduire de façon notable la consommation d’énergie des constructions neuves. Mais les enjeux écologiques imposent que des normes encore plus drastiques soient appliquées pour atteindre des objectifs plus ambitieux. C’est le but de la future réglementation thermique dite RT 2020 !

La construction basse consommation cède la place à la construction à énergie positive

La RT 2012 souhaitait mettre en place des constructions économes s’inspirant du label BBC (bâtiment basse consommation). Il s’agissait donc de mettre en place des conditions optimales pour réduire les dépenses énergétiques en s’appuyant sur trois critères avec des objectifs chiffrés précis : le besoin bioclimatique (efficacité énergétique du bâti), c’est-à-dire l’énergie nécessaire au fonctionnement de la construction, la consommation d’énergie primaire et le confort d’été lors des épisodes de fortes chaleurs. Ces critères intégraient trois postes de consommation : le chauffage, le refroidissement et l’éclairage.

La RT 2020 entend aller plus loin en fixant des objectifs de consommation encore plus performants. Surtout, elle introduira la notion de bâtiment à énergie positive (Bepos), c’est-à-dire capable de produire plus d’énergie qu’il n’en consomme, en recourant notamment à des apports issus de ressources renouvelables (éolien, photovoltaïque). Ainsi, elle recherchera le bilan carbone le plus neutre possible et l’absence de gaspillage énergétique.

Les futurs critères de la RT 2020

La norme Bepos qui devrait servir de référence à la RT 2020 impose notamment :

une consommation de chauffage maximale de 12 kwhep/m² (consommation d’énergie primaire par mètre carré par an)
une consommation totale d’énergie maximale de 100 kwh/m²
une production d’énergie supérieure à la consommation du chauffage, de l’éclairage, de la production d’eau chaude sanitaire, de la climatisation et des auxiliaires (ventilation, pompes, etc.)

La RT 2020 prendra donc en compte beaucoup plus d’usages que la RT 2012. Elle devra ainsi intégrer la consommation des équipements courants comme les ordinateurs, les télévisions, l’électroménager, etc.

Les leviers et solutions d’optimisation des performances énergétiques pour les futures constructions sont nombreux : suppression des ponts thermiques, amélioration de l’isolation, efficacité des systèmes de ventilation, équipements de chauffage ou de production d’eau chaude plus économes et plus écologiques (pompe à chaleur, puits canadien, chauffe-eau thermodynamique, etc.), ampoules LED, orientation des constructions, etc.

Une RT 2020 applicable en 2020 ?

Si elle est déjà prise en compte pour la construction des bâtiments publics, la RT 2020 ne devrait pas entrer en vigueur avant le 1^er janvier 2021. Face à l’augmentation des coûts de construction qu’elle risque d’entrainer, beaucoup d’acteurs du BTP souhaitent même qu’elle soit repoussée à 2025 afin delaisser plus de temps aux professionnels pours’adapter et trouver des solutions techniques efficaces et plus économes.

Nouveaux locaux

Mon, 25 Mar 2019 18:21:45 +0100

Le bureau DTBE a déménagé. Nous sommes maintenant situés au 1 rue Raymond Civet 44119 Treillières

Bonne Année 2019

Mon, 14 Jan 2019 10:05:35 +0100

Toute l'équipe DTBE vous souhaite une excellente année 2019!